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Révision simplifiée du PLU N°2 - le 17/03/2013 : 15:46

   Par délibération du Conseil Municipal du 26 Février 2013, il a été décidé de mettre le dossier de rectification du règlement de la zone Nc (carrières) à disposition du public selon les modalités suivantes :
        - affichage en mairie,
        - information sur le site Internet de la Commune
        - publication dans deux journaux diffusés dans le département
   Par ailleurs, le dossier sera consultable en mairie et sur le site Internet de la commune www.thorame-haute.fr et le public pourra faire connaître ses observations sur un registre spécial mis à disposition en Mairie ou par courrier postal ou électronique mairie.thoramehaute@orange.fr adressé à la mairie.
   La période de mise à disposition est fixée du 25 Mars au 26 avril 2013. Un bilan de cette mise à disposition sera présenté au conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

Voir le dossier mis à disposition