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   Par délibération du Conseil Municipal du 26 Février 2013, il a été décidé de mettre le dossier de rectification du règlement de la zone Nc (carrières) à disposition du public selon les modalités suivantes :
        - affichage en mairie,
        - information sur le site Internet de la Commune
        - publication dans deux journaux diffusés dans le département
   Par ailleurs, le dossier sera consultable en mairie et sur le site Internet de la commune www.thorame-haute.fr et le public pourra faire connaître ses observations sur un registre spécial mis à disposition en Mairie ou par courrier postal ou électronique mairie.thoramehaute@orange.fr adressé à la mairie.
   La période de mise à disposition est fixée du 25 Mars au 26 avril 2013. Un bilan de cette mise à disposition sera présenté au conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

 


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